Etat et politique fiscale : Venise, Bergame et ses vallées

Giulia BELLETTI a soutenu le 16 mars 2012 une thèse de doctorat intitulée : Etat et politique fiscale: Venise, Bergame et ses vallées. La thèse a été réalisée en co-tutelle sous la direction d’Elisabeth Crouzet-Pavan (Paris IV) et Jean-Claude Maire Vigueur (Roma Tre).

Le travail de recherche entend analyser la politique fiscale des communes de la Val Seriana entre 1428 et 1630, avec une ambition, celle de considérer au miroir de cette politique les rapports qu’entretinrent ces communes avec les autorités politiques dominantes (République de Venise, commune de Bergame). Dans cette perspective, il s’est donc agi de mettre en lumière le contexte de l’autonomie administrative de la vallée, les structures financières et sociopolitiques développées par ces communautés pour faire face à la demande fiscale émanant de la Dominante comme l’influence que ces structures purent avoir sur la vie des communautés. Par là même, une attention particulière a été prêtée dans les sources à tout ce qui pouvait témoigner des réactions des hommes face à ces institutions et face à ces prélèvements. L’existence de ces communautés fut en effet transformée par la politique fiscale menée dans le cadre de l’état territoral.

La Val Seriana constitue l’un des territoires les plus riches et les plus peuplés du territoire de Bergame. Son économie se fonde sur l’extraction minière et l’activité métallurgique, la manufacture des draps de laine mais aussi l’élevage transhumant. L’autonomie administrative des communes, organisées en Comunità di Valle, est déjà assez forte au moment où intervient la conquête vénitienne et elle a comme principale caractéristique de reposer sur une organisation indépendante du prélèvement fiscal au niveau local. En conséquence, chaque communauté avait développé en 1428, des formes d’imposition particulières, selon la définition même du dazio (c’est-à-dire du droit à donner à l’autorité publique communale) et ces prélèvements dans leur forme s’inspiraient largement du modèle fiscal imposé par la ville (ici la commune de Bergame) au XIIIe siècle (les taxes portaient donc essentiellement sur les denrées alimentaires et le bétail).

Après la conquête territoriale vénitienne, les recettes tirées de ces impositions servent principalement à payer les impôts dus à la Dominante. Mais observe une évolution importante dans la seconde moitié du XVe siècle du fait de l’introduction des taglie. Ces taglie sont en effet calculées en fonction de la demande financière globale de la République de Venise et elles sont levées sur la base des estimi. Ces estimi sont des estimations globales du patrimoine des communes : elles sont conduites dans tout le territoire de Bergame et elles connaissent bien sûr des révisions régulières Le système traditionnel est donc aboli. C’est la fin d’un prélèvement fixe : les impositions désormais varient en fonction de la demande fiscale de la capitale de l’état régional, Venise. Et ce système de la taglia est employé dès la fin du XVe siècle pour lever des contributions extraordinaires, les sussidi, qui servent aux dépenses militaires vénitiennes en Italie et en Méditerranée.

Pendant cette même période, la République de Venise modifie en outre la nature des contributions militaires de la Val Seriana, qui paie dès 1472 une taxe militaire destinée à remplacer les charges anciennes, à l’exemple du logement des milices. Il est toutefois impossible d’évaluer précisément la pression fiscale sur cette vallée, faute de séries solides de données statistiques.

Il reste qu’au plan politique la Dominante pratique un respect des autonomies locales, et ce dans tout le territoire de Bergame. Ainsi s’explique la fidélité de ces territoires de montagne à Venise, qui ne se dément pas même pendant le premier XVIe siècle, malgré des demandes fiscales importantes de l’Etat central, malgré la guerre dans l’état territorial vénitien et les premières et graves défaites vénitiennes.

C’est donc en fait l’ancienne autorité politique qui contrôlait ce district à l’âge communal, la commune de Bergame, qui perd, pendant les toutes premières décennies de la domination vénitienne, ses anciens moyens de contrôle institutionnel et fiscal sur la vallée, et c’est bien entendu la seigneurie vénitienne qui s’emploie à favoriser cette perte de contrôle. L’autonomie des communautés de la vallée croît en fait quand ce territoire est absorbé dans l’état vénitien, des communautés pour lesquelles, les archives le montrent, le danger en matière d’autonomie ne peut toujours venir, au XVe siècle et au XVIe siècle, que de la ville de Bergame.

Selon le système en usage pendant cette période, on délègue la perception des dazi à des membres de la communauté (vicini), choisis au moyen d’adjudications (incanti) et qui disposent dès lors, pour effectuer ces prélèvements, d’une capacité coercitive. Ces hommes forment socialement un groupe assez homogèneène et dans tous les cas très soudé. On les voit ainsi cautionner leurs adjudications respectives. Ils occupent le devant de la scène dans la petite société politique locale et la plupart de ces vicini font des carrières dans les magistratures communales des communes de la vallée ou appartiennent au moins aux familles qui tiennent ces magistratures.

Ces dazi servent, on l’a dit, au payement des impôts dus à la Dominante. Mais, puisque le système des adjudications ne garantit pas des recettes régulières, et que la demande fiscale de l’État central peut soudainement augmenter, principalement du fait des dépenses militaires, les communautés doivent parfois, pour satisfaire les demandes de la Dominante, recourir à l’emprunt ou encore vendre tout ou partie des biens communaux.

Il est impossible de dresser une série complète des emprunts auxquels les communautés eurent recours du fait des lacunes, saisissantes, des sources qui taisent ces emprunts ou les masquent souvent sous d’autres dénominations financières. On peut même supposer qu’il exista une pratique courante de destruction des preuves de ces opérations financières. Les sources normatives (Statuti) sont elles aussi très silencieuses sur ce point : rien ou presque sur les emprunts, rien ou presque sur le non recouvrement possible des créances. Il faut toutefois supposer que le recours à l’emprunt fut fréquent, il suffit de songer à ce que sont les dépenses militaires de la République à la fin du XVe siècle par exemple et donc à l’ampleur de sa pression fiscale qui devait en résulter. Les créanciers des communes ne sont pas tous nécessairement issus du groupe des vicini. Mais il est clair qu’ils appartiennent à la classe dirigeante de ces communautés rurales. Pas de recours donc au capital urbain pour ces emprunts : aux yeux de la société politique de la Val Seriana, il était très important que les créanciers ne soient pas des habitants de Bergame. Où l’on retrouve la crainte que la ville ne se mêle de la vie de son district, la crainte d’une perte de l’autonomie, une défiance générale face à ce qui vient de Bergame.

Les créanciers des communautés sont donc les hommes qui dirigent ces communautés, les sources sont très claires sur ce point. Ce fait a pu d’ailleurs bien souvent permettre aux communautés de négocier, de réduire même leurs dettes, de trouver des arrangements.

Face à la pression fiscale et aux demandes d’argent de la Dominante, m’autre recours des communautés de la vallée fut la location ou la vente des biens communaux. Ce patrimoine était constitué par des biens fonciers (pâturages, forêts, installations industrielles comme des scieries, des fours à chaux, des mines) et les productions (bois, charbon) que l’on pouvait en tirer L’analyse des sources législatives permet de suivre de près la gestion de ce patrimoine. Certaines communes réservent, selon des formes traditionnelles, la jouissance des biens communaux aux seuls vicini et donc n’autorisent que des usages collectifs. D’autres, et cette évolution qui remonte probablement à la première moitié du XVe siècle n’est ni générale ni homogène, utilisent au moins une part de ce patrimoine comme une forme de capital qui peut être loué ou vendu à des particuliers, pour la plupart des vicini. Ces derniers peuvent donc, dès la location ou la vente, disposer de ces biens sans aucune restriction. La communauté dès lors se transforme en une sorte d’entrepreneur puisque sa gestion des biens communaux ne se limite plus à défendre ce patrimoine et à organiser sa défense et son exploitation par le groupe.

Une analyse des donnés prosopographiques conservées relatives aux vicini qui louent ou achètent ces biens communaux s’avère intéressante. Légalement, ce marché n’est pas interdit aux étrangers. Toutefois, on ne trouve dans ce groupe quasiment pas d’étranger à la communauté. Les locataires ou les acheteurs sont donc des personnalités qui résident dans la vallée et qui entretiennent des liens commerciaux avec les vicini. Ce système aide les membres des communes locales à maintenir un contrôle sur les ressources naturelles qui entrent de la sorte dans un circuit marchand réservé, où il n’y a pas d’espace pour les capitaux provenant de la ville de Bergame.

Cette gestion des biens communaux permet de garantir de nouvelles recettes aux communautés. Elle préserve aussi et favorise les acteurs économiques locaux. Une fois encore, il y a là un moyen de garantir l’autonomie des sociétés de la vallée face au pouvoir financier de la ville de Bergame, et cette façon d’administrer le patrimoine commun fait l’objet d’un très large consensus dans toutes les communautés de la vallée.

On en vient donc, dans la dernière partie de cette recherche, à l’analyse prosopographique de la classe dirigeante des communes de la Val Seriana. Cette analyse est menée à partir des documents administratifs conservés mais aussi des riches actes notariés. De la sorte, c’est un groupe homogène qui peut être identifié dans ses rôles institutionnels comme dans les formes de patronage qu’il exerce, dans ses liens avec les autres vicini qui n’appartenaient pas au premier cercle dirigeant. Et de la sorte, c’est aussi un peu de l’histoire sociale de ces communautés qui peut être restituée. Cette enquête vient donc éclairer de manière significative l’histoire, en renouvellement historiographique profond, de l’état territorial vénitien et plus largement de l’état territorial italien à la fin du Moyen Age et durant le premier âge moderne.